Projet de loi de Nicole Fontaine concernant Internet
Posté : jeu. 24 févr. 2005, 21:07
Si l'univers de Scales est sombre, le notre n'a rien n'a lui envier mais ce cynisme et cette morgue sont beaucoup plus fourbes dans le monde réel. De quoi je parle ?
Du projet de loi de Nicole Fontaine concernant Internet.
Je ne sais pas si les utilisateurs du forum sont au courant de ce projet de loi mais je vais essayer de résumer : grosso modo, il permettrait à des organismes privés de décider si le contenu d'un site est illicite et dans ce cas, d'obliger les FAI ou les hebergeurs de le supprimer. C'est à dire, que dans un état républicain comme le nôtre, la loi autoriserait des organismes privés (comprenez les majors) à se substituer à la justice et à faire le travil de la police. On se croirait en plein Cyberpunk !
Pire encore, le texte étant assez flou quant à la responsabilité des acteurs de l'internet, il serait possible que des administrateurs ou des modérateurs soient poursuivis pour les propos des utilistaeurs de forums. En tout cas, c'est déjà arrivé.
Si vous vous voulez de plus amples renseignements, allez voir cette page : http://www.01net.com/article/257376.html.
Si vous voulez des preuves que le cauchemar a déjà commencé, allez voir cette page : http://www.penofchaos.com/warham/divers2.htm.
La France pays des droits de l'homme ? Mouais ...
Du projet de loi de Nicole Fontaine concernant Internet.
Je ne sais pas si les utilisateurs du forum sont au courant de ce projet de loi mais je vais essayer de résumer : grosso modo, il permettrait à des organismes privés de décider si le contenu d'un site est illicite et dans ce cas, d'obliger les FAI ou les hebergeurs de le supprimer. C'est à dire, que dans un état républicain comme le nôtre, la loi autoriserait des organismes privés (comprenez les majors) à se substituer à la justice et à faire le travil de la police. On se croirait en plein Cyberpunk !
Pire encore, le texte étant assez flou quant à la responsabilité des acteurs de l'internet, il serait possible que des administrateurs ou des modérateurs soient poursuivis pour les propos des utilistaeurs de forums. En tout cas, c'est déjà arrivé.
Si vous vous voulez de plus amples renseignements, allez voir cette page : http://www.01net.com/article/257376.html.
Si vous voulez des preuves que le cauchemar a déjà commencé, allez voir cette page : http://www.penofchaos.com/warham/divers2.htm.
La France pays des droits de l'homme ? Mouais ...